La Municipalité - Vie démocratique
Avis publics
Qu'est-ce qu'un avis public?
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal, les ordonnances émises par la Municipalité ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
Vous trouverez ci-dessous les avis publics municipaux archivés à partir de janvier 2020.
2024
- Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 124-7 modifiant le règlement de permis et certificats 124 afin d'effectuer certaines modifications règlementaires
- Avis de convocation - Assemblée publique de consultation 25 mars 2024 18h30 - 1er projet de règlement 121-19 sur les projets intégrés
- Avis public - Adoption 2e projet du Règlement 124-7 modifiant le règlement de permis et certificats 124 afin d’effectuer certaines modifications réglementaires
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 mars 2024
- Avis public - Dépôt du rôle général de perception 2024
- Avis public - Adoption du Règlement 205-2022-02 modifiant le règlement 205-2021 afin de modifier les heures d’ouverture de la bibliothèque Adrienne DeMontigny-Clément
- Avis public - Adoption du Règlement 216 relatif à la numérotation des immeubles
- Avis public - Adoption du Règlement 215 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Avis public - Règlement 200-2024 établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l’année d’imposition 2024
- Avis de convocation - Assemblée publique de consultation - Premier projet du Règlement 215 sur les projets particuliers de construction, de modification, d'occupation d'un immeuble
2023
- Avis de public - Adoption du règlement 164-2024 relatif à la tarification
- Avis de public - Adoption du règlement 199-2020-02 modifiant le Règlement 199-2020 relatif aux animaux
- Avis de public - Adoption du règlement 124-7 modifiant le Règlement de permis et certificats 124 afin d'effectuer certaines modifications règlementaires
- Avis de public - Adoption du règlement 124-8 modifiant le Règlement de permis et certificats 124 afin d'ajouter des obligations pour une nouvelle piscine
- Avis de public - Adoption du règlement 157-1 modifiant le règlement 157 relatif à l'usage de l'eau potable afin d'ajouter des obligations pour une nouvelle piscine
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 18 décembre 2023 19h30
- Avis de convocation - Séance extraordinaire concernant l'adoption du Budget 2024 ainsi que le Plan triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 - lundi 18 décembre 2023 19h
- Avis public - Demande de dérogation 2033_DM_01 – Consultation publique écrite
- Avis public - Interdiction d'arrosage - 10 octobre 2023
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du mardi 10 octobre à 19h30
- Avis public - Adoption du règlement 134-01 modifiant le règlement 134 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Avis public - Calendrier des séances municipales ordinaires du conseil municipal 2024
- Avis public - Approbation par le MAMH du règlement d'emprunt 214-2023 décrétant une dépense de 1 881 887 $ et un emprunt d'excédant pas 608 000 $ pour les travaux de réhabilitation d'aqueduc du chemin du fleuve
- Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal avec l'ajout d'une séance le mardi 8 août 2023 - 25 juillet 2023
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 24 juillet à 16h00
- Avis public - Adoption des règlements d’urbanisme 123-3, 124-6 et 125-2
- Avis public - Adoption du Règlement d'emprunt 214-2023 décrétant une dépense de 1 881 887 $ et un emprunt d'excédant pas 608 000 $ pour les travaux de réhabilitation d'aqueduc du chemin du fleuve
- Avis public - Interdiction d’arrosage modifiée jusqu’au 21 août 2023 - 17 juillet 2023
- Avis public - Interdiction d'arrosage - 4 juillet 2023
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du jeudi 29 juin 2023 à 19h00
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 19 juin 2023 à 17h00
- Avis public - Interdiction d'arrosage - 12 juin 2023
- Avis public - Interdiction d'arrosage - 30 mai 2023
- Avis de convocation – assemblée de consultation publique pour la modification des règlements en urbanisme 121, 123, 124 et 125
- Avis public – Modification du calendrier des séances municipales 2023
- Avis public – Adoption du règlement 210-2022-2 modifiant le Règlement d'emprunt 210-2022 décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt n'excédant pas 777 000 $ pour l'aménagement de l'hôtel de ville au presbytère
- Avis de convocation - Séance extraordinaire vendredi 14 avril 2023 à 10h00
- Avis public – Adoption du projet de Règlement numéro 213-2023 et convocation à l’assemblée publique de consultation
- Avis public - Adoption du Règlement numéro 2015-003-02 modifiant le règlement 2015-003 constituant un comité consultatif d’urbanisme
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023 - Taxes foncières
- Avis public - Adoption du réglement 200-2023 établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l’année d’imposition 2023
2022
- Avis public - Résultat du registre sur le Règlement 210-2022-2 modifiant le Règlement d'emprunt 210-2022 décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt n'excédant pas 777 000 $ pour l'aménagement de l'hôtel de ville au presbytère
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2022 concernant l'avis de motion pour le règlement du taux de taxation 2023
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2022 concernant l'adoption du Budget 2023 ainsi que le programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
- Avis public - Adoption et registre - Règlement 210-2022-2 modifiant le Règlement d'emprunt 210-2022 décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt n'excédant pas 777 000 $ pour l'aménagement de l'hôtel de ville au presbytère
- Avis public - Adoption et registre - Règlement numéro 212-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 140 000 $ pour un paiement d’une contribution à la municipalité de Les Cèdres pour la vidange des étangs aérés
- Avis de convocation - Séance extraordinaire du 13 octobre 2022
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2023 - 3e année
- Avis public - Adoption règlement 190-2019-2 Gestion contractuelle
- Avis public - Adoption et registre - Règlement d'emprunt 210-2022 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 110 000 $ pour l'aménagement de l'hôtel de ville au presbytère
- Avis public - Approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Règlement d’emprunt numéro 209-2022 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 309 700 $ pour le pavage de la rue de l’écluse
- Avis public - Règlement 205-2022-01 modifiant le règlement 205-2021 sur le fonctionnement de la bibliothèque (changement des heures d’ouverture)
- Avis public - Règlement d'emprunt 210-2022 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 110 000 $ pour l'aménagement de l'hôtel de ville au presbytère
- Avis public - Dérogations mineures
- Avis public - Règlement d'emprunt 209-2022 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 309 700$ pour le pavage de la rue de l'Écluse
- Avis public - Vente taxes impayées
- Avis public - Entrée en vigueur des règlements 170-2022 et 200-2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 10 février 2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 25 janvier 2022
2021
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 122-01 et 121-17
- Avis public de révision de la liste
- Avis public - Dépôt sommaire du rôle - 2022
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 204-2021
- Avis public - Levée Interdiction d'arrosage
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 122-02
- Avis public d'élection 2021
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 2015-003-02 relatif au comité consultatif d'urbanisme
- Avis public - Approbation référendaire 122-01
- Avis public - Adoption règlements 123-02 et 124-05
- Avis public - Consultation écrite Règlement 204-2021 protection dégât d'eau
- Avis public - dérogations mineures juillet
- Avis public - consultation écrite règlement de zonage, lotissement et construction
- Avis public - Adoption du règlement 203-2021
- Avis public- Consultation public règlement 121- 16
- Avis public - Interdiction d'arrosage
- Avis public - Entrée en vigueur règlement 201-2021
- Avis public - Consultation publique Règlement de zonage 121-15
- Avis public - Vente pour taxe
- Avis public - Dérogation mineure 2021-05
- Avis public - Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2021
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021 - taxes foncières
- Avis public - Résultats d'élection
2020
- Avis public - Résultat du scrutin
- Avis public - règlement sur la taxation 2021
- Avis public - Adoption du budget 2021
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Séance de Conseil de 2021
- Avis public - Avis de scrutin
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2021-2022-2023
- Avis public - Règlement 199-2020-01 modifiant le règlement 199-2020 relatif aux animaux
- Avis public - Révision de la liste électorale
- Avis public - Dépôt rapport financier et du rapport vérificateur externe
- Avis public - Propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
- Avis public d'élection - 4 octobre 2020
- Avis public - Règlement 199-2020 relatif aux animaux
- Avis public - Règlement 330-04-02 modifiant le règlement RMH 330-4 relatif au stationnement
- Avis public - Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures
- Avis public - Adoption règlement 198-2020 (RMH) relatif à la circulation
- Avis public - Retrait règlement d'emprunt numéro 195-2019
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020 - Taxes foncières
- Avis public - Vente pour taxes
