CONTRATS MUNICIPAUX 

Appel d'offres 

 

Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes – Autorité des marchés publics (AMP) 

Depuis le 25 mai 2019, les municipalités doivent se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. Pour vous procurer le formulaire, cliquez sur Procédure plaintes (AMP).

Contrats de plus de 2 000 $ 
Pour consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $ lorsque le total excède 25 000 $ (les montants comprennent les taxes), cliquez ici.
Contrats de plus de 25 000 $ 
Pour consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $  (les montants comprennent les taxes), cliquez ici.

© 2019 Village de Pointe-des-Cascades

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