RÈGLEMENTS - Administration
Règlement numéro 190-2019 - règlement sur la gestion contratuelle, la délégation des pouvoirs Téléchargez le document
le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement numéro 183-2019 - établissant les taux de la taxe foncière générale et des services Téléchargez le document
municipaux pour l'année d'imposition 2019
Règlement numéro 182-2019 - règlement sur la gestion contractuelle Téléchargez le document
Règlement numéro 181-2019 - relativement à l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur- Téléchargez le document
général et secrétaire-trésorier
Règlement numéro 180-2019 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation Téléchargez le document
d'autorisation de dépenses et de passer des contrats
Règlement numéro 171-2019-01 - modifiant le règlement 171 relatif au code d'éthique et de déontologie Téléchargez le document des employés municipaux afin de prévoir les règlements d'après-mandat
Règlement numéro 170-1 - établissant le code d'étique et de déontologie des élus municipaux de Téléchargez le document Pointe-des-Cascades révisé et abrogation du règlement numéro 170
