Tenue de registre - Règlement d'emprunt - 4 décembre 2019 de 9 à 19 h au centre communautaire au


Le 4 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement d’emprunt numéro 195-2019 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 390 500 $ pour l’aménagement du parc Chéribourg.

Si vous souhaitez que le règlement soit soumis au vote de la population, vous devez signer un registre spécialement prévu à cette fin. Il est particulièrement important d’effectuer cette première étape si vous êtes en désaccord avec le règlement. En effet, si le nombre de signatures est en deçà du seuil légalement requis de 145, la loi prévoit que le règlement est réputé être approuvé.

Si un minimum de 145 personnes signent le registre, la Municipalité devra tenir un référendum afin de soumettre le règlement au vote de la population. Notez toutefois que la Municipalité pourrait également décider, à cette étape, de ne pas aller de l’avant avec le règlement d’emprunt.


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