Consultation publique écrite : demandes de dérogations mineures

Le 6 juillet prochain, à la prochaine séance du conseil municipal, le conseil devra statuer sur des demandes de dérogations mineures pour les immeubles situés au 24 A, rue Claude, au 34, boulevard de Soulanges et au 1, rue Beaubec. Ces demandes de dérogations mineures sont soumises à une procédure de consultation écrite se terminant le 5 juillet 2020 à minuit.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 7 mai 2020 portant le numéro 2020-033, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les demandes de dérogations mineures pour le 124 A, rue Claude, le 34, Boulevard de Soulanges et le 1, rue Beaubec seront soumis à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis.

Documentation

Avis public

Documents

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@pointe-des-cascades.com.



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