PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL

Tous les procès verbaux du village, depuis sa fondation, sont disponibles au livre des délibérations, sur demande, à l'hôtel de ville.

Les procès-verbaux disponibles sur notre site internet sont des documents administratifs et consultatifs qui n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une version reconnue par la Loi, vous devez contacter la responsable du greffe au jparadis@pointe-des-cascades.com pour obtenir une copie certifiée conforme de la résolution.

Procès verbaux 2021

Janvier 

Février

Mars 

Avril 

Mai 

Juin 
Juillet (à venir)
Août (à venir)

Septembre (à venir)

Octobre (à venir)

Novembre (à venir)

Décembre (à venir)