RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

Les règlements municipaux, comment ça fonctionne?

Le règlement municipal sert à régir les activités de la municipalité. Il est d'abord composé d'un énoncé de principe (la section "Attendu"), qui explique les motivations du conseil municipal à adopter le règlement. Il dicte la règle à établir, les moyens de contrôle de la règle et la sanction. 

 

D’où proviennent les règlements municipaux?

Il faut d'abord savoir que l'organisation municipale est instituée par la province de Québec. Ainsi, la majorité des règlements municipaux répondent à des impératifs législatifs votés par l'Assemblée Nationale. Dans le cas de Pointe-des-Cascades, Québec a dicté que le village fait partie intégrante de la Communauté Métropolitaine de Montréal, considérant sa proximité avec la métropole. Ainsi, les règlements de zonage sont soumis aux mêmes règles les municipalités au pourtour de la métropole. Ces règles sont consignées dans le Plan métropolitain d'aménagement et de développement, connu sous l'acronyme "PMAD". De plus, le village de Pointe-des-Cascade fait partie de la Municipalité régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges, et doit se soumettre aux règlements votés par les 23 villes et municipalités de notre région, desquelles nous faisons partie et avons un siège. 

 

Quelles sont les catégories de règlements municipaux?

On connaît principalement quatre types de règlements municipaux: le règlement général, le règlement de zonage, le règlement d'emprunt et le règlement harmonisé. 

 

Ci-contre, vous retrouverez tous les règlements municipaux en vigueur. Sur demande, il est possible pour les citoyens de consulter le livre des règlements à l'hôtel-de-ville, contenant tous les règlements votés, en vigueur et abrogés de la municipalité depuis sa fondation. 

© 2019 Village de Pointe-des-Cascades

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