RÈGLEMENTS D'URBANISME
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Ces versions numériques n’ont qu’une visée didactique et ne sauraient remplacer les informations transmises dans le cas d’une demande de permis ou certificat.
FORMULAIRES
DEMANDE DE LOTISSEMENT
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
DEMANDE DE PERMIS GÉNÉRAL
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Feu extérieur / Feu à ciel ouvert
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Pour une demande de permis pour vente de garage, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme
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Pour une demande de permis d'arrosage, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme
DEMANDE D'APPROBATION PIIA
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
DEMANDE DE CERTIFICAT D'OCCUPATION
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Pour une demande de certificat d'occupation, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme
Note : Ces formulaires ne constituent pas un permis de construction, ni un certificat d'autorisation.
Note : Afin de vous assurer que le formulaire est adéquatement rempli, que la demande est conforme et que tous les documents nécessaires sont fournis, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme au (450) 455-3414.
Plan de zonage
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