VILLAGE DE POINTE-DES-CASCADES

RÈGLEMENTS D'URBANISME

• Plan de zonage

​

• 120 - Plan d’urbanisme et amendements

​

• 121 - Règlement de zonage et amendements

• 121 - Grille des usages et des normes du règlement de zonage

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• 122 - Règlement de lotissement 

​

• 123 - Règlement de construction et amendements

​

• 124 - Règlement sur les permis et certificats et amendements

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• Plan des zones PIIA

• 125-1 - Règlement relatif au plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

• 125-1 - Annexe 5 - Inventaire patrimonial

​

• 126-1  - Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le noyau villageois

​

• 127 - Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) et amendements

​

• 2015-003-01 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• 2015-003 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

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• 194-2019 - Règlement sur les dérogations mineures 

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Ces versions numériques n’ont qu’une visée didactique et ne sauraient remplacer les informations transmises dans le cas d’une demande de permis ou certificat.

FORMULAIRES

DEMANDE DE LOTISSEMENT

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• Opération cadastrale

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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

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• Bâtiment principal

• Bâtiment accessoire

• Clôture / Muret

• Entrée charretière / Espace de stationnement

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DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION

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• Déplacement d'une construction principale ou accessoire

• Démolition d'une construction principale ou accessoire

• Travaux en milieu riverain

• Enseigne / Affichage

• Installation septique

• Piscine hors-terre / Piscine creusée / Spa

• Abattage d'arbre(s)

• Ouvrage de captage d'eau

• Poulailler domestique

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DEMANDE DE PERMIS GÉNÉRAL

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• Feu extérieur / Feu à ciel ouvert

• Tournage / Film / Photographie

• Remplissage de fossé

• Conduite d'égout

• Pour une demande de permis pour vente de garage, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme

• Pour une demande de permis d'arrosage, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme

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DEMANDE D'APPROBATION PIIA

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• PIIA

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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

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• Dérogation mineure

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DEMANDE DE CERTIFICAT D'OCCUPATION

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• Pour une demande de certificat d'occupation, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme

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Note : Ces formulaires ne constituent pas un permis de construction, ni un certificat d'autorisation.

Note : Afin de vous assurer que le formulaire est adéquatement rempli, que la demande est conforme et que tous les documents nécessaires sont fournis, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme au (450) 455-3414.

Plan de zonage