FORMULAIRES

DEMANDE DE LOTISSEMENT

 

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

 

DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION

DEMANDE DE PERMIS GÉNÉRAL

DEMANDE D'APPROBATION PIIA

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

DEMANDE DE CERTIFICAT D'OCCUPATION

  • Pour une demande de certificat d'occupation, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme

Note : Ces formulaires ne constituent pas un permis de construction, ni un certificat d'autorisation.

Note : Afin de vous assurer que le formulaire est adéquatement rempli, que la demande est conforme et que tous les documents nécessaires sont fournis, veuillez communiquer avec le service d'urbanisme au (450) 455-3414.

Plan de zonage

Cliquez sur l'image pour l'agrandissement.

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