Consultation publique écrite : demande de dérogation mineure

Le 7 décembre prochain, à la prochaine séance du conseil municipal, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure 2020-140 pour l’immeuble situé au 53-55, chemin du Canal . Cette demande de dérogation mineure est soumise à une procédure de consultation écrite se terminant le 6 décembre 2020 minuit. Documentation

Avis public - Demande de dérogation mine
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Documents Questions et commentaires Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@pointe-des-cascades.com.


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