Consultation écrite| Dérogation mineure

Le 1er février prochain, à la séance ordinaire du conseil municipal, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure pour le lot # 1 543 201 du cadastre du Québec. Cette demande de dérogation mineure sera soumise à une procédure de consultation écrite se terminant le 31 janvier 2021 à minuit. Conformément aux différents arrêtés ministériel pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure sera soumise à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours minimum à partir de la publication de l’avis public. Documentation

Avis public dérogation mineure - 2021-05
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Publication internet dérog mineure
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Documents dérogation mineure 2021-05 (à venir) Questions et commentaires Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@pointe-des-cascades.com






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