URBANISME

La réglementation d’urbanisme de la municipalité encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage, de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pointe-des-Cascades. Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation.

Certains travaux ou ouvrage nécessitent un permis ou certificat: 

 

  • Les projets de construction,

  • Les opérations cadastrales,

  • Les projets de rénovation augmentant la superficie habitable,

  • L’installation d’une galerie, d’un patio,

  • La coupe d'arbres,

  • L'installation d'une piscine,

  • L'installation de toute clôture, muret ou haie,

  • Les travaux de déblai ou de remblai,

  • Etc.

 

Toutefois, d'autres types de travaux ne requièrent pas l'obtention de permis, mais uniquement le respect de la réglementation en vigueur. Afin de savoir si vos projets nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme.

© 2019 Village de Pointe-des-Cascades

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