AVIS PUBLIC - CONVOCATION - Assemblée publique de consultation

2 octobre 2025

L'assemblée publique de consultation permet aux citoyens de s'informer sur les changements proposés et d'émettre des commentaires, avis et suggestions. Il s'agit d'un processus démocratique qui permet aux élus d'entendre les préoccupations de la population, d'enrichir le processus décisionnel et de s'assurer que la réglementation finale répond mieux aux besoins de la collectivité.

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