Location de salle

Le dépôt exigé doit être payé afin de confirmer la réservation de la salle. Une réservation n’est considérée comme officielle tant que le paiement requis n’a pas été reçu.

Un chèque de 500 $ à titre de dépôt de garantie doit être remis au moment de la remise de la clé.

Le dépôt de garantie peut être retenu, en totalité ou en partie, afin de couvrir les frais occasionnés par des dommages, des bris, un nettoyage excessif, la perte ou la non-remise d’une clé, ainsi que tout manquement aux conditions de location.

Les frais applicables sont les suivants :

• Nettoyage et remise en état des lieux : 200 $

Applicable lorsque la salle n’est pas remise dans son état initial de propreté, que les lieux nécessitent un nettoyage supplémentaire ou que le mobilier (tables, chaises et autres équipements) n’a pas été rangé à son emplacement prévu.

• Perte ou non-remise de la clé : 100 $
• Dommages ou bris : 

Montant déterminé selon les coûts réels de réparation ou de remplacement des biens endommagés.

La capacité maximale de la salle est de 190 personnes assises avec tables et chaises selon la configuration souhaitée ou de 200 personnes pour les événements de type 5 à 7, les cocktails et autres réceptions sans places assises pour l’ensemble des participants.

• Le locataire est responsable de l’installation des tables et des chaises ainsi que de leur remise en place à la fin de la location.
• Les sorties de secours, corridors, portes et équipements de sécurité doivent demeurer accessibles et dégagés en tout temps.
• Il est interdit de déplacer ou de modifier les équipements permanents de la salle sans autorisation préalable de la Municipalité.
• L’accès à la mezzanine et au sous-sol est strictement interdit aux locataires et à leurs invités.
• La location donne accès uniquement aux espaces expressément prévus au contrat de location.

• Aucune punaise, vis, clou, agrafe ou autre élément susceptible d’endommager les murs, plafonds, portes ou autres surfaces ne peut être utilisé.
• Les décorations doivent être installées de manière sécuritaire et retirées complètement à la fin de la location.
• Les jeux gonflables ne sont pas permis à l’intérieur de la salle.
• Toute installation particulière ou tout équipement supplémentaire doit être autorisé au préalable par la Municipalité.

Pour toute vente ou tout service de boissons alcoolisées, le locataire est entièrement responsable d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) afin d’obtenir les permis nécessaires. De plus, une autorisation écrite doit être demandé à la municipalité pour réaliser une demande de permis à la RACJ.

Le locataire doit respecter toutes les conditions associées au permis obtenu et demeure responsable du déroulement de son activité.

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Avez-vous besoin d'un permis d'alcool ?
L'activité n'a pas besoin de permis si toutes ces conditions sont réunies :

• Activité privée : Réservée uniquement à la famille, aux amis et aux connaissances (aucune publicité ni ouverture au grand public).
• Nombre de personnes : Moins de 200 participants.
• Pas de vente d'alcool : L'alcool est offert gratuitement ou est apporté par les invités (formule « apportez votre alcool »). Aucun droit d'entrée payant ou vente de billets ne doit inclure ou cacher une vente d'alcool.

Si vous souhaitez vendre de l'alcool

Si vous prévoyez de vendre de l'alcool (ex. : bar payant avec un prix par consommation), un permis de réunion « pour vendre » est obligatoire, même pour un rassemblement familial.

De plus, une copie devra être transmise à la Municipalité afin d’être jointe à votre contrat de location. Le document devra également être affiché bien en vue dans la salle pendant toute la durée de votre événement.

Dernière mise à jour des informations par la RACJ : 7 août 2026

La salle doit être laissée propre et dans le même état qu’à l’arrivée.

Les tables et les chaises doivent être replacées selon les indications de la Municipalité.
Les décorations, effets personnels, aliments et autres biens appartenant au locataire doivent être retirés à la fin de la location.

Les déchets et matières recyclables doivent être sortie de la salle et déposés dans les bacs situés dans le stationnement.

Les lumières doivent être éteintes, les portes et fenêtres fermées et les lieux sécurisés avant le départ.

La clé doit être retournée selon les modalités déterminées par la Municipalité, soit dans la chute à clés situé au 105 Chemin du Fleuve, dans le milieu du bâtiment à l'extérieur ou en personne lors de la prochaine journée ouvrable.
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Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du bâtiment.

Le locataire doit veiller au respect des lieux, du voisinage et des règlements municipaux applicables.

Les enfants présents sur les lieux demeurent sous la responsabilité et la surveillance des adultes qui les accompagnent.

La Municipalité n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés lors d’une location.Le locataire doit respecter les heures prévues à son contrat de location, incluant le temps nécessaire à l’installation et au rangement.

Toute activité présentant un risque pour les personnes, le bâtiment ou les équipements peut être interdite.

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la retenue totale ou partielle du dépôt de garantie, la facturation de frais supplémentaires et, selon la situation, le refus de futures demandes de location.
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