INTRODUCTION
Pourquoi récupérer l’eau de pluie? En installant le récupérateur d’eau de pluie sous une gouttière, cette eau de pluie récupérée permet de diminuer la consommation d’eau potable; de réduire l’écoulement des eaux de ruissellement dans les égouts municipaux
et réduit la consommation énergétique à l’usine de traitement des eaux.
L’octroi de subventions est une mesure incitative d’encouragement importante destinée à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie, la Municipalité de Pointe-des-Cascades souhaite se doter d’une politique pour le remboursement d’une partie des frais d’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
FONDEMENTS
But
La présente politique a pour but de définir clairement et d’encadrer le processus de remboursement aux citoyens d’une partie des frais encourus pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Objectifs
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à la présente politique, il est essentiel de répondre aux critères suivants :
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Afin de bénéficier d’un remboursement, les pièces justificatives suivantes doivent accompagner le formulaire de demande:
ÉTUDE DE LA DEMANDE
Toute demande sera analysée et traitée si elle est conforme et comprend toutes les pièces justificatives demandées.
Dans le cas d’une demande incomplète, une communication sera envoyée au demandeur en expliquant les raisons du refus.
MONTANT ATTRIBUÉ
La municipalité accorde un montant de 40 $ par baril récupérateur d’eau de pluie. Une seule demande par adresse civique ne peut être fait.
REMBOURSEMENT
Un délai de traitement de 30 jours est prévu pour l’émission d’un remboursement. Ce dernier sera émis par chèque libellé au nom du résident et envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure jusqu’à son abrogation d’une résolution adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin.
Adoptée le 19 juin 2023 par la résolution 2023-06-331.